https://www.sodarexrivedroite.com Actualités Wed, 06 May 2026 12:00:00 +0200 fr https://www.sodarexrivedroite.com?article=688538 Le gouvernement a dévoilé son « plan d'électrification des usages » dont certaines mesures visent à renforcer les aides à destination des entreprises pour l'achat de leurs véhicules et matériels électriques.]]> 688538 Wed, 06 May 2026 12:00:00 +0200 https://www.sodarexrivedroite.com?article=688542 Les producteurs de noisettes qui ont subi des pertes économiques importantes sur la récolte 2024 vont pouvoir bénéficier d'une aide financière exceptionnelle.]]> 688542 Wed, 06 May 2026 12:00:00 +0200 https://www.sodarexrivedroite.com?article=687512 Les primes d'intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026.]]> 687512 Wed, 06 May 2026 10:00:00 +0200 https://www.sodarexrivedroite.com?article=688380 Une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées, mise en œuvre avec l'intervention d'un commissaire de justice, vient d'être instaurée.]]> 688380 Tue, 05 May 2026 17:30:00 +0200 https://www.sodarexrivedroite.com?article=688378 Après avoir reçu un congé portant refus du bailleur de renouveler son bail commercial, le locataire doit agir en paiement de l'indemnité d'éviction dans un délai de 2 ans à compter de la date d'effet du congé.]]> 688378 Tue, 05 May 2026 16:45:00 +0200 https://www.sodarexrivedroite.com?article=688313 Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d'euro par litre sur le prix d'achat du gazole non routier au titre du mois d'avril, les exploitants agricoles doivent en faire la demande en ligne.]]> 688313 Tue, 05 May 2026 12:00:00 +0200 https://www.sodarexrivedroite.com?article=687916 La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d'être dévoilée pour 2026. Afin de lutter contre l'évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l'objet de dispositions dissuasives.]]> 687916 Mon, 04 May 2026 14:00:00 +0200 https://www.sodarexrivedroite.com?article=687566 L'assiette de la taxe sur les salaires doit tenir compte des subventions non imposables à la TVA perçues par l'association.]]> 687566 Mon, 04 May 2026 12:00:00 +0200 https://www.sodarexrivedroite.com?article=687744 Les montants de l'aide financière versée par l'État aux structures d'insertion par l'activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du Smic au 1er janvier 2026.]]> 687744 Mon, 04 May 2026 12:00:00 +0200 https://www.sodarexrivedroite.com?article=687537 Les entreprises de moins de 50 salariés qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 25 000 €.]]> 687537 Mon, 04 May 2026 10:00:00 +0200